Conditions d'utilisation.

Aux fins des présentes, on entend par :

• « Booma » ou « le service » : la plateforme web accessible depuis booma.pro et ses sous-domaines, incluant ses modules opérationnels (Booma Conférence, Booma Formation, Booma Atelier) et ses modules en préparation (Booma Quiz, Sondage, Réseautage, Profils, Examen, Billetterie, Jeux).
• « Éditeur » ou « nous » : Yannick Demers, entrepreneur individuel, éditeur du service pendant la bêta (voir mentions légales).
• « Utilisateur » ou « vous » : toute personne physique disposant d'un accès actif à Booma.
• « Organisateur » : utilisateur qui crée et administre un événement sur Booma.
• « Donneur d'ordre » : client de l'organisateur, dont les objectifs alimentent la génération du questionnaire et des feuilles de route.
• « Participant » : personne qui répond à un événement créé par un organisateur, sans nécessairement avoir de compte Booma.
• « Contenu » : toute donnée, texte, audio, image, configuration créée ou importée via Booma.

L'accès à Booma ou la création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'utilisation ainsi que de notre Politique de confidentialité.

Si vous utilisez Booma au nom d'une organisation (association, collectivité, entreprise), vous garantissez disposer du pouvoir de l'engager contractuellement.

L'accès à Booma pendant la phase de bêta est réservé aux personnes ayant reçu une invitation nominative de la part de l'Éditeur. Aucun paiement n'est demandé. L'inscription sur la liste d'attente ne constitue pas un droit à l'accès.

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès, sans avoir à motiver notre décision, notamment pour des raisons de capacité, de pertinence du cas d'usage, ou de cohérence avec les priorités de développement.

• Vous devez fournir des informations exactes à la création du compte et les maintenir à jour.
• Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
• En cas de compromission suspectée, contactez-nous immédiatement à legal@booma.pro.
• Un compte est nominatif. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes n'est pas autorisé.
• L'âge minimum pour créer un compte est de 16 ans.

Vous vous engagez à utiliser Booma dans le respect des lois applicables et à ne pas :

• Publier, transmettre ou faire transiter des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, pornographiques, violents ou portant atteinte à la dignité humaine
• Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs ou participants
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation
• Collecter à l'insu des participants des données personnelles au-delà de ce qui leur a été annoncé
• Utiliser Booma pour envoyer des communications non sollicitées (spam)
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des données auxquelles vous n'avez pas droit, ou d'altérer le fonctionnement du service
• Rétro-concevoir, copier, décompiler ou extraire le code source ou les algorithmes du service
• Revendre, sous-louer ou exploiter commercialement l'accès à Booma sans autorisation écrite
• Utiliser les fonctionnalités d'IA pour produire ou diffuser du contenu trompeur à propos d'une personne réelle (deepfake, fausse citation, etc.)

Propriété de vos contenus

Vous conservez la pleine propriété intellectuelle et les droits sur tous les contenus que vous créez, importez ou générez via Booma : événements, questions, réponses des participants, rapports, transcriptions audio, etc.

Licence accordée à Booma

Vous nous accordez une licence strictement technique, non exclusive, limitée à la durée d'utilisation du service, pour héberger, traiter, afficher et transmettre vos contenus dans le seul but de faire fonctionner Booma à votre profit.

Cette licence exclut expressément :

• Toute utilisation de vos contenus pour entraîner un modèle d'IA (que ce soit le nôtre ou un tiers)
• Toute revente, cession ou partage commercial de vos contenus
• Toute utilisation à des fins publicitaires ou promotionnelles sans votre accord écrit

Responsabilité sur vos contenus

Vous êtes seul responsable des contenus que vous créez ou publiez via Booma. Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires et que ces contenus ne violent aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image).

Participants aux événements

En tant qu'organisateur, vous êtes responsable du traitement (au sens du RGPD et de la Loi 25) des données collectées auprès de vos participants. Il vous incombe de les informer de la finalité de la collecte et d'obtenir leur consentement lorsque nécessaire. Booma agit en qualité de sous-traitant pour ce traitement.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue de Booma, sans toutefois pouvoir la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Opérations de maintenance planifiée (annoncées autant que possible à l'avance)
• Correctifs de sécurité urgents
• Incidents techniques affectant nos infrastructures ou celles de notre hébergeur (Scaleway)
• Cas de force majeure

Pendant la bêta, aucun engagement contractuel de disponibilité (SLA) n'est pris. Un SLA formel sera introduit avec la version commerciale.

La bêta a pour objet d'ajuster le produit en conditions réelles. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées à notre discrétion. Les modules en préparation (Booma Quiz, Sondage, Réseautage, Profils, Examen, Billetterie, Jeux) seront livrés au fur et à mesure, sans engagement de date. Nous nous engageons à informer les utilisateurs concernés avant tout changement substantiel susceptible d'impacter leur usage.

Résiliation à votre initiative

Vous pouvez à tout moment mettre fin à votre utilisation de Booma en supprimant votre compte depuis votre espace ou en nous écrivant à legal@booma.pro. La suppression effective intervient sous 30 jours et emporte l'effacement de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

Suspension ou résiliation à notre initiative

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de :

• Violation des présentes conditions ou des règles d'usage (section 05)
• Comportement nuisant à la sécurité ou à la stabilité du service
• Fourniture d'informations inexactes ou frauduleuses
• Décision de justice ou demande d'une autorité compétente

Sauf cas d'urgence (sécurité, ordre public, demande d'autorité), une notification motivée vous est adressée avant toute suspension, avec un délai raisonnable pour régulariser la situation.

En cas de résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos contenus avant leur suppression définitive (hors données à conservation légale obligatoire).

Notre responsabilité

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Nous nous engageons à faire fonctionner le service avec diligence, à protéger vos données conformément à notre Politique de confidentialité, et à corriger les défauts qui nous sont signalés dans un délai raisonnable.

Pendant la phase de bêta, et dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité pour tout dommage direct est plafonnée à 100 CAD par utilisateur et par année civile. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image).

Aucune disposition des présentes ne vise à limiter notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne.

Votre responsabilité

Vous êtes responsable :

• De vos contenus et du respect des droits de tiers
• Du respect des règles d'usage (section 05)
• De l'information et du consentement des participants à vos événements
• De la confidentialité de vos identifiants de connexion

Le service Booma — incluant sa plateforme, son code source, son design, ses logos, ses marques et ses contenus éditoriaux — est la propriété exclusive de l'Éditeur et de Vincent Leclerc, co-fondateur. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit de propriété intellectuelle sur le service.

Le nom Booma et les noms des modules (Booma Conférence, Formation, Atelier, Quiz, Sondage, Réseautage, Profils, Examen, Billetterie, Jeux) sont protégés à titre de marques.

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour refléter des évolutions du service ou de la législation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas, vous pouvez résilier votre compte sans frais.

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, sauf disposition légale impérative contraire — notamment les dispositions protectrices des consommateurs et les règles de compétence du RGPD pour les utilisateurs établis dans l'Union européenne.

Avant toute saisine judiciaire, nous vous invitons à nous contacter à legal@booma.pro pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.