Conditions d'utilisation.

Aux fins des présentes, on entend par :

• « Booma » ou « le service » : la plateforme web accessible depuis booma.pro et ses sous-domaines, avec l'ensemble de ses formats et fonctionnalités, présents et à venir.
• « Éditeur » ou « nous » : Yannick Demers, entrepreneur individuel (voir mentions légales).
• « Organisation cliente » : l'entreprise ou l'organisme qui fait appel à Booma pour un événement.
• « Équipe d'organisation » : les personnes qui ont, sur invitation, un accès pour préparer ou suivre un événement.
• « Personne participante » : toute personne qui prend part à un événement, avec ou sans compte.
• « Vous » : toute personne qui utilise Booma, à quelque titre que ce soit.
• « Contenu » : tout ce qui est créé ou importé dans Booma, par exemple des textes, des images, de l'audio ou des réglages.

L'accès à Booma ou la création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données.

Si votre devis prévoit autre chose que ces conditions, le devis l'emporte.

Si vous utilisez Booma au nom d'une organisation (association, collectivité, entreprise), vous garantissez disposer du pouvoir de l'engager contractuellement.

Toute personne peut prendre part à un événement avec le code ou le lien que l'organisation lui transmet. Un compte (équipe d'organisation, portail client) s'obtient sur invitation de notre part. Les conditions financières, s'il y en a, sont celles de votre devis.

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès, sans avoir à motiver notre décision, notamment pour des raisons de capacité, de pertinence du cas d'usage, ou de cohérence avec les priorités de développement.

• Vous devez fournir des informations exactes à la création du compte et les maintenir à jour.
• Vos accès (mot de passe ou code reçu par courriel) sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
• En cas de compromission suspectée, contactez-nous immédiatement à legal@booma.pro.
• Un compte est nominatif. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes n'est pas autorisé.
• L'âge minimum pour créer un compte est de 16 ans.

Vous vous engagez à utiliser Booma dans le respect des lois applicables, et à ne pas :

• Publier, transmettre ou faire transiter des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, pornographiques, violents ou portant atteinte à la dignité humaine
• Harceler, intimider ou menacer d'autres personnes
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation
• Recueillir, à l'insu des personnes participantes, des données au-delà de ce qui leur a été annoncé
• Utiliser Booma pour envoyer des communications non sollicitées (spam)
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des données auxquelles vous n'avez pas droit, ou d'altérer le fonctionnement du service
• Rétro-concevoir, copier, décompiler ou extraire le code source ou les algorithmes du service
• Revendre, sous-louer ou exploiter commercialement l'accès à Booma sans autorisation écrite
• Utiliser les fonctionnalités d'IA pour produire ou diffuser du contenu trompeur à propos d'une personne réelle (deepfake, fausse citation, etc.)
• Plus généralement, utiliser Booma d'une manière qui nuit au service ou à d'autres personnes

Propriété de vos contenus

Vous conservez la propriété et les droits sur les contenus que vous créez, importez ou générez avec Booma, par exemple vos événements, vos questions et les résultats.

Licence accordée à Booma

Vous nous accordez une licence technique, non exclusive, pour héberger, traiter, afficher et transmettre vos contenus, le temps nécessaire pour faire fonctionner Booma à votre profit.

Cette licence exclut :

• L'utilisation de vos contenus pour entraîner un modèle d'IA
• La revente, la cession ou le partage commercial de vos contenus
• L'utilisation de vos contenus à des fins publicitaires sans votre accord

Nous pouvons en revanche utiliser des statistiques anonymes sur l'usage du service (par exemple le nombre d'événements), qui ne révèlent jamais vos contenus.

Responsabilité sur vos contenus

Vous êtes responsable des contenus que vous créez ou publiez avec Booma. Vous garantissez disposer des droits nécessaires, et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits d'autrui (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image).

Données des personnes participantes

L'organisation cliente est responsable du traitement (au sens du RGPD et de la Loi 25) des données recueillies auprès de ses personnes participantes. Il lui revient de les informer et d'obtenir leur consentement lorsque c'est nécessaire. Booma agit en qualité de sous-traitant pour ce traitement, sauf si votre devis prévoit autre chose.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de Booma, sans pouvoir la garantir. Des interruptions peuvent survenir, par exemple pour :

• De la maintenance, annoncée à l'avance quand c'est possible
• Des correctifs de sécurité urgents
• Des incidents touchant notre infrastructure ou celle de nos fournisseurs
• Un cas de force majeure

Si votre devis prévoit un engagement de disponibilité, c'est lui qui s'applique.

Booma évolue en conditions réelles. Des formats et des fonctionnalités peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés, à notre discrétion et sans engagement de date. Quand un changement important touche votre usage, nous vous en informons par un moyen adapté.

À votre initiative

Vous pouvez cesser d'utiliser Booma à tout moment, et demander la suppression de votre compte en nous écrivant à legal@booma.pro. La suppression et l'effacement de vos données suivent notre politique de confidentialité.

À notre initiative

Nous pouvons suspendre ou fermer un accès, par exemple en cas de :

• Manquement aux présentes conditions ou aux règles d'usage (section 05)
• Comportement qui nuit à la sécurité ou à la stabilité du service
• Informations inexactes ou frauduleuses
• Décision de justice ou demande d'une autorité compétente

Sauf urgence (sécurité, ordre public, demande d'une autorité), nous vous prévenons en principe avant de suspendre un accès. Quand c'est possible, nous vous laissons le temps de récupérer vos contenus.

Notre responsabilité

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens : faire fonctionner le service avec diligence, protéger vos données selon notre politique de confidentialité, et nous efforcer de corriger les défauts qui nous sont signalés.

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité pour un dommage direct est plafonnée au montant payé pour la prestation concernée ou, sans prestation payée, à 100 $ CA. Nous ne répondons pas des dommages indirects (par exemple une perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou d'image).

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne.

Votre responsabilité

Vous êtes responsable, notamment :

• De vos contenus et du respect des droits d'autrui
• Du respect des règles d'usage (section 05)
• De l'information et du consentement des personnes qui participent à vos événements
• De la confidentialité de vos accès

Le service Booma, dont sa plateforme, son code source, son design, ses logos et ses contenus éditoriaux, appartient à l'Éditeur et à Vincent Leclerc, co-fondateur. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le service.

Le nom Booma, son logo et les noms de ses formats sont des signes distinctifs de Booma : vous ne pouvez pas les utiliser sans notre accord.

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour suivre l'évolution du service ou de la loi. En cas de changement important, nous vous en informons par un moyen adapté, par exemple un avis sur le site, ou un courriel si nous avons votre adresse. Continuer à utiliser Booma après ce changement vaut acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser de l'utiliser.

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.

Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec, sauf disposition légale impérative contraire, notamment les règles qui protègent les consommateurs et celles du RGPD pour les personnes établies dans l'Union européenne.

Avant toute démarche judiciaire, écrivez-nous à legal@booma.pro : on essaie d'abord de régler le différend à l'amiable.